La mise en place d’un affichage environnemental sur les vêtements a été instituée par la loi Climat et Résilience, issue de la Convention citoyenne pour le climat et promulguée le 24 août 2021. Il a pour objectif principal d’informer le consommateur sur l’impact environnemental des textiles qu’il achète, impliquant ainsi une transparence totale de la part des metteurs sur le marché. Pour plus d’informations sur cet affichage et les critères sur lesquels il repose vous pouvez consulter cet article.
La France vient notifier de à la Commission Européenne ses projets de Décret & Arrêté relatifs au dispositif d'affichage environnemental des vêtements.
Le décret que vous pouvez trouver ici vient préciser les modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles. Il est notamment indiqué que toute personne qui souhaite communiquer volontairement sur le coût environnemental du textile mis sur le marché doit respecter la méthodologie définie dans le cadre des travaux sur l’affichage environnemental. Vous pouvez utiliser l’outil Ecobalyse mis en place par les pouvoirs publics pour calculer ce score. De plus, si une communication volontaire est faite sur un score relatif à un ou plusieurs impacts environnementaux d’un produit textile, alors le metteur sur le marché doit également communiquer sur le coût environnemental.
L’arrêté, quant à lui, donne le cadre de la signalétique et la méthodologie de calcul du coût environnemental des produits. Il redonne les critères sur lesquels s’appuie Ecobalyse et explicite le format sous lequel doit être exprimé le score (pour 100g) :
Les caractéristiques de cette signalétique sont précisées dans une charte graphique, publiée sur les sites des ministères chargés de l'environnement et de l'économie.
La période de statu quo (3 mois) est en cours et se terminera le 14 mai.
Les travaux de mise en place du système d'affichage environnemental dans le secteur de l'ameublement ont été lancés en décembre 2024. Encadré par l’ADEME, plusieurs parties prenantes sont invitées à s’y joindre. La méthode s'inspire de celles mises en place dans les domaines du textile et de l'alimentaire. Elle repose sur une évaluation adaptable à grande échelle, fondée sur une base ACV (référentiel PEF), avec des améliorations méthodologiques intégrées pour pallier les limites actuelles de l'ACV dans ce secteur.
Industries du textile et de l’ameublement : préparez-vous dès maintenant à l’affichage environnemental ! Avec la notification du décret et de l’arrêté à la Commission Européenne, les exigences se précisent.
Pour aller plus loin et prendre une longueur d’avance, réalisez dès à présent des analyses de cycle de vie (ACV) sur vos produits. Cela vous permettra non seulement de mieux maîtriser votre impact environnemental, mais aussi d’optimiser vos processus et d’anticiper les évolutions réglementaires. Pour le secteur de l’ameublement, les travaux sont lancés : c’est le moment de vous impliquer et d’être acteur du changement.
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