Le 27 juin 2024, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié la 31e mise à jour de la liste candidate REACH. Une (1) nouvelle substance extrêmement préoccupante (SVHC) a été ajoutée et les propriétés d'une substance ont été mises à jour. Cette liste est mise à jour tous les 6 mois et contient désormais 241 substances
Le tableau A répertorie les noms des substances, les numéros d'identification (CAS et CE), la ou les raisons de leur inclusion et leur(s) application(s) potentielle(s).
QUELLES SONT MES OBLIGATIONS ?
Tout fournisseur d’article doit fournir au destinataire* de l’article ou au consommateur les informations de sécurité disponibles et pertinentes. Les informations doivent être communiquées au destinataire de l’article lorsque l’article est fourni pour la première fois après que la substance a été incluse dans la liste des substances candidates et au consommateur, sur demande de ce dernier, dans les 45 jours calendaires à compter de la date de la demande et à titre gratuit.
De plus, les fournisseurs, établis dans l’UE, d’articles contenant des substances figurant sur la liste des substances candidates à une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse lors de leur mise sur le marché** de l’UE doivent soumettre des informations sur ces articles à l’ECHA. Ces informations seront publiées dans la base de données SCIP.
« * Le terme «destinataires» désigne des utilisateurs et distributeurs industriels ou professionnels, mais exclut les consommateurs.
** Mise sur le marché: Le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d’un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché. »
Enfin, si de plus la quantité totale de substance présente dans tous les articles produits et/ou importés, qui contiennent une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse de la substance, dépasse 1 tonne par an pour le producteur ou l’importateur, il a l’obligation de la notifier à l’ECHA. La notification de substances contenues dans des articles doit avoir lieu au plus tard six mois après l’inclusion desdites substances dans la liste des substances candidates.
TÜV SÜD vous propose un outil qui analyse les SVHC les plus susceptibles de se trouver dans les matériaux composant vos produits. Actualisé à chaque mise à jour de la liste des SVHC, il vous permet d’identifier les substances à analyser dans vos produits selon une approche analyse de risque, du risque le plus élevé au risque négligeable.
TÜV SÜD peut aider votre entreprise à s'orienter dans la complexité de REACH, à identifier correctement vos obligations et à fournir des services et des solutions pour vous aider à respecter ces obligations.
Nos services complets comprennent une gamme complète d'aides à l'enregistrement telles que:
o Préparation des dossiers d'enregistrement
o Préparation de rapports sur la sécurité chimique et services liés au SGH/CLP
o Essais chimiques (substances restreintes, substances extrêmement préoccupantes (SVHC)
o Formation (formation interne et formation des fournisseurs)
Contactez-nous pour découvrir comment nous pouvons vous accompagner.
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