La France a voté une loi contre les PFAS

Le 20 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté définitivement une proposition de loi visant à réduire l'utilisation des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), également connus sous le nom de "polluants éternels".

Qu’est-ce que les PFAS ?

Les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) sont une famille de plus de 4 700 composés chimiques utilisés depuis les années 1940 pour leurs propriétés antiadhésives, imperméabilisantes et résistantes à la chaleur. On les retrouve dans de nombreux produits du quotidien :

• Ustensiles de cuisine (poêles antiadhésives en téflon)
• Emballages alimentaires (papiers et cartons résistants à la graisse)
• Vêtements et textiles (imperméables, vêtements de sport, moquettes)
• Mousses anti-incendie (utilisées par les pompiers et l'industrie)
• Produits cosmétiques (certains mascaras, fonds de teint, rouges à lèvres)

Pourquoi sont-ils un problème ?

Les PFAS sont surnommés "polluants éternels" car ils se dégradent très lentement dans l’environnement et s’accumulent dans l’eau, les sols et les organismes vivants, y compris le corps humain. Plusieurs études ont lié leur exposition à des effets négatifs sur la santé, tels que :
• Troubles hormonaux
• Diminution de la fertilité
• Augmentation du risque de certains cancers (rein, testicules)
• Problèmes immunitaires et développementaux chez les enfants

Que dit la loi française ?

Elle prévoit plusieurs mesures clés :

Interdiction progressive des PFAS : À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de certains produits contenant des PFAS seront interdites. Cela concerne notamment les cosmétiques, les produits de fart pour skis, les vêtements, les chaussures et les agents imperméabilisants pour textiles d'habillement. Les tenues et chaussures destinées à la protection et à la sécurité, comme celles des pompiers, sont exemptées de cette interdiction. 

Extension de l'interdiction en 2030 : À partir du 1ᵉʳ janvier 2030, l'interdiction s'étendra à tous les produits textiles contenant des PFAS, à l'exception de ceux "nécessaires à des utilisations essentielles", contribuant "à l'exercice de la souveraineté nationale" sans solution de remplacement, ou des "textiles techniques à usage industriel". 

Principe du pollueur-payeur : Une redevance sera instaurée pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) rejetant des PFAS dans leurs effluents liquides, appliquant ainsi le principe du pollueur-payeur.

Réduction des rejets industriels : Une trajectoire nationale visant à réduire progressivement les rejets aqueux de PFAS par les installations industrielles sera mise en place, avec pour objectif d'atteindre le "zéro PFAS".

Surveillance de l'eau potable : Les PFAS seront désormais inclus dans les paramètres de contrôle sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine, avec publication des résultats par les Agences Régionales de Santé (ARS). 

Comment l’Europe réglemente les PFAS ?

1. Projet d’interdiction globale des PFAS

• En janvier 2023, cinq pays européens (Allemagne, Danemark, Pays-Bas, Norvège et Suède) ont soumis une proposition à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour interdire environ 10 000 PFAS dans l'ensemble de l'UE.
• Cette interdiction, qui serait l'une des plus strictes au monde, vise à réduire progressivement l'utilisation et les rejets de PFAS dans l’environnement.
• Une phase de consultation publique s'est achevée en septembre 2023, et une décision finale est attendue d’ici 2025.

2. Restrictions actuelles sous REACH

• Certains PFAS spécifiques sont déjà restreints sous le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals).
• Le PFOA (acide perfluorooctanoïque) et ses sels sont interdits depuis juillet 2020, sauf exemptions limitées.
• Le PFOS (perfluorooctane sulfonate) est interdit depuis 2009 dans l'UE dans le cadre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP).

3. Normes sur l'eau potable

• La directive européenne (UE) 2020/2184 sur l’eau potable impose une limite de 0,1 µg/L pour la somme de 20 PFAS.
• Les États membres ont jusqu'à 2026 pour mettre en place des contrôles obligatoires et s'assurer que l'eau potable respecte ces seuils.

Anticipez et agissez dès à présent pour vous mettre en conformité

Analysez vos matières premières et composants : Les PFAS sont présents dans de nombreux produits industriels (revêtements, lubrifiants, mousses anti-incendie, textiles techniques, plastiques fluorés, etc.).

Examinez vos procédés de fabrication : Identifiez les usages directs et indirects des PFAS (traitements de surface, agents de démoulage, fluides de refroidissement, etc.).

Surveillez vos rejets industriels : Évaluez la contamination potentielle des eaux usées, des sols et de l’air pour anticiper les obligations réglementaires.

Auditez votre chaîne d’approvisionnement : Travaillez avec vos fournisseurs pour comprendre où et comment les PFAS sont intégrés dans vos produits et matériaux.

Comment TÜV SÜD peut vous accompagner ?

Grâce à une gamme complète de services d'essais chimiques, de certification, d'audit et de conseil, TÜV SÜD peut aider les industriels à se conformer aux exigences actuelles et à venir. Grâce à notre réseau mondial de laboratoires accrédités, nous pouvons effectuer des tests de PFAS pour vos produits et eaux usées afin que vous puissiez garantir la conformité aux réglementations et normes de l'UE ou encore des États-Unis.

Nos tests de PFAS comprennent :

• Le dépistage de la teneur en fluor organique total (TOF) en déterminant la teneur en fluor total (TF) pour répondre aux réglementations des États américains.
• Des analyses ciblées des PFAS déjà réglementés par les législations actuelles et à venir

Services Associés:

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