Le nouveau règlement sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR) publié il y a quelques jours par l'Union européenne entraînera un changement substantiel à long terme dans l'ensemble de l'industrie de l'emballage. Développée dans le cadre du Green Deal, cette législation révolutionnaire établit des normes européennes pour une économie circulaire de l'emballage durable. Le PPWR entrera en vigueur 20 jours après sa publication et deviendra obligatoire à partir du deuxième trimestre 2026. Les entreprises n'ont plus de temps à perdre si elles veulent se préparer aux nouvelles exigences. TÜV SÜD fournit des solutions sur mesure pour les accompagner dans cette démarche.
Le nouveau règlement sur les emballages (PPWR) s'applique à tous les emballages et déchets d'emballages mis sur le marché dans l'Union européenne, quel que soit le type d'emballage ou le matériau utilisé, et est donc pertinent pour les entreprises de tous les secteurs. Il définit des exigences détaillées concernant la recyclabilité et la conception durable des emballages. Un aspect central de la nouvelle réglementation est l'obligation de réguler l'ensemble du cycle de vie de l'emballage dans le but de renforcer les principes de l'économie circulaire, de réduire les déchets d'emballage et de protéger les consommateurs des substances préoccupantes (SoC) dans les matériaux d'emballage.
« Le règlement sur les emballages qui a maintenant été adopté est une étape majeure pour l'économie circulaire européenne. Il fournit aux entreprises un cadre clair pour ancrer la durabilité et le concept d'économie circulaire dans l'industrie de l'emballage, tout en encourageant des solutions innovantes qui généreront des avantages concurrentiels », explique le Dr Robert Hermann, expert de TÜV SÜD en emballages durables. « Les entreprises doivent maintenant relever le défi d'aligner leurs processus et leurs stratégies d'emballage sur le règlement. Les entreprises qui adopteront ces changements tôt peuvent également saisir l'occasion de se positionner en tant que pionnières de la durabilité. »
• Recyclabilité : À partir de 2030, tous les emballages devront être conçus pour être recyclables.
• Utilisation de matériaux recyclés : Des exigences minimales contraignantes pour le contenu recyclé dans les emballages plastiques entreront en vigueur à partir de 2030.
• Séparation des matériaux : Si un emballage combine plusieurs matériaux, ceux-ci doivent être facilement séparables.
• Exigences de réutilisabilité : Des objectifs contraignants de réutilisabilité seront introduits pour les emballages de boissons et autres emballages.
• Restrictions sur les emballages à usage unique spécifiques à partir de 2030 : par exemple, les plastiques à usage unique pour les emballages groupés et pour l'industrie hôtelière.
• Documentation technique : Les fabricants doivent procéder à une évaluation de conformité de leurs emballages conformément au nouveau règlement et rédiger une déclaration de conformité.
• Considérations environnementales dans les marchés publics : Le PPWR définit des exigences minimales contraignantes pour renforcer la demande d'emballages durables.
• Réduction des déchets d'emballage : Les États membres de l'UE prennent des mesures pour atteindre l'objectif minimal de recyclage de 65 % de tous les déchets d'emballage générés d'ici la fin 2025.
• Régulation du commerce en ligne : Les emballages utilisés dans le commerce électronique doivent être conçus de manière plus efficace afin de minimiser l'espace vide inutile.
• Exigences d'étiquetage : Des étiquettes claires et contraignantes informeront les consommateurs plus efficacement sur les options de recyclage et la bonne élimination des emballages.
• Interdiction des PFAS : Le règlement interdit l’utilisation de PFAS dans les emballages en contact avec les aliments si leur concentration dépasse des seuils spécifiques.
Le nouveau règlement sur les emballages repose sur la directive européenne révisée sur les emballages 94/62/CE, mise à jour pour la dernière fois par la directive modifiant (UE) 2018/851. Cette directive antérieure a jeté les bases de l'harmonisation de l'industrie de l'emballage et de la gestion des déchets dans l'UE. Cependant, les dispositions du nouveau règlement représentent une approche nettement plus rigoureuse.
Le PPWR apporte des éclaircissements concernant les termes « producteur » et « fabricant », qui ont des définitions distinctes dans le cadre de la réglementation.
Le fabricant désigne la personne physique ou morale qui fabrique l'emballage lui-même ; par contre, une entreprise est un producteur si elle met des emballages sur le marché, quel que soit le lieu de fabrication, que ce soit dans le pays de l'entreprise ou à l'international. Par exemple : un fabricant de yaourts qui commande les yaourts de Chine et vend les produits dans l'UE. Le terme producteur inclut la responsabilité élargie du producteur (REP) et se réfère particulièrement à la deuxième partie du cycle de vie de l'emballage après sa mise sur le marché dans un État membre, y compris l'élimination et le recyclage, qui doivent être organisés par le producteur.
Le PPWR traite des faiblesses de l'ancienne directive sur les emballages de 1994, tout en introduisant des actes délégués qui établiront un cadre dynamique pour le développement futur dans les années à venir. Ces actes délégués réguleront des critères tels que les détails de la composition des matériaux, l'étiquetage et d'autres exigences spécifiques.
TÜV SÜD soutient les entreprises dans le respect des exigences définies par le nouveau règlement européen sur les emballages et dans le développement de solutions d'emballages durables. Offrant une large gamme de services, la société de tests, d'inspection et de certification (TIC) fournit une expertise professionnelle approfondie tout au long de la chaîne d'approvisionnement des emballages :
• Certification du contenu recyclé : garantit que les emballages plastiques contiennent les niveaux de contenu recyclé requis
• Test de biodégradabilité : tests de biodégradabilité et de compostabilité des matériaux d'emballage
• Certification des matériaux sans plastique : analyse et évaluation des polymères dans les emballages
• Évaluation du cycle de vie (LCA) : évaluation critique de l'empreinte écologique des emballages, de la fabrication à l'élimination
• Étiquetage et information des consommateurs (Green Claims) : soutien pour le développement et la mise en œuvre de concepts d'étiquetage conformes à la législation
De plus, TÜV SÜD propose des services tels que des formations et des analyses des écarts qui aident les entreprises dans leur transition vers de meilleures solutions d'emballage. Une collaboration étroite avec les fabricants et les fournisseurs peut révéler des opportunités d'optimisation et permettre la mise en œuvre de solutions conformes à la législation. « Notre large gamme de services de tests et de certification aide les entreprises à surmonter les défis posés par le règlement sur les emballages tout en contribuant positivement à l'environnement », souligne le Dr Hermann. « Le nouveau règlement est bien plus qu'une simple législation : c'est un appel à jouer un rôle actif dans la construction de l'économie circulaire. »
Services associés:
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