Règlement sur l’écoconception des produits durables (ESPR)

Qu’est-ce que le règlement ESPR sur l’écoconception des produits durables ? 

Le règlement sur l’écoconception des produits durables (ESPR) est une politique clé de l’Union européenne dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe. Il remplace la directive sur l’écoconception (2009/125/CE) avec un régime transitoire. Alors que cette directive se concentrait principalement sur les produits liés à l’énergie, l’ESPR s’applique à presque tous les biens physiques vendus dans l’UE, y compris les textiles, les meubles et les appareils électroniques. 

Son objectif est de réduire l’impact environnemental tout au long du cycle de vie du produit et de renforcer l’économie circulaire, de l’extraction des matières premières jusqu’à l’élimination en fin de vie. Ce règlement fixe des exigences en matière de performance et d’information visant à rendre les produits plus durables, réparables, réutilisables et recyclables. Il introduit également le Passeport Numérique du Produit (DPP) pour garantir la transparence et la traçabilité des données relatives aux produits. 

Pourquoi le règlement ESPR est-il important ?  

• Réduction des déchets – En promouvant des produits durables et réparables, l’ESPR contribue à diminuer les déchets mis en décharge et la pollution. 
  
• Stimulation de l’innovation durable – Les fabricants sont incités à concevoir des produits respectueux de l’environnement, stimulant ainsi l’innovation en matière de matériaux et de design écologiques. 
  
• Amélioration de la transparence – L’introduction des DPP permet aux consommateurs, entreprises et régulateurs d’accéder facilement aux données sur la durabilité des produits. 
  
• Renforcement de la compétitivité sur le marché – Les entreprises conformes à l’ESPR bénéficient d’un avantage concurrentiel en répondant à la demande croissante pour des produits durables. 
  
• Réduction de l’empreinte carbone – En optimisant l’utilisation des ressources, l’ESPR aide à réduire les émissions et à atteindre les objectifs climatiques mondiaux. 
  
• Avantages pour les consommateurs – Les consommateurs profitent de produits plus durables, réparables et respectueux de l’environnement. 

Quel est le champ d’application de le règlement ESPR ? 

Toutefois, certains produits sont exclus du champ d’application, notamment : 

• Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux 
  
• Les médicaments à usage humain et vétérinaire 
  
• Les plantes, animaux et micro-organismes vivants 
  
• Les produits d’origine humaine, ainsi que les produits végétaux ou animaux liés directement à leur reproduction future 
  
• Les véhicules, couverts par des réglementations distinctes 

Étant donné la diversité des catégories de produits concernées, l’UE déterminera progressivement les groupes de produits prioritaires et appliquera l’ESPR en conséquence. Les détails concernant les groupes de produits concernés seront définis par des actes délégués de la Commission européenne. 

Premier plan de travail 

Extension du champ d’application aux opérateurs économiques 

L’ESPR a un impact non seulement sur les fabricants, importateurs et distributeurs, mais également sur les mandataires, les prestataires de services d’exécution, les opérateurs de places de marché en ligne et les moteurs de recherche. Il est essentiel de garantir la conformité à tous les niveaux de la chaîne économique. 

Calendrier de mise en œuvre de l le règlement ESPR 

Quels sont les aspects clés de le règlement ESPR ? 

L’ESPR se concentre sur plusieurs dimensions essentielles à la durabilité : 

1. Exigences d’écoconception s

En tant que règlement-cadre, les exigences seront définies par des actes délégués, pouvant être horizontaux (concernant plusieurs groupes de produits) ou spécifiques. Selon ces exigences, les produits devront respecter des critères stricts de durabilité, tels que : 

Selon le plan de travail 2025-2030, la Commission introduira des mesures horizontales sur la réparabilité, notamment pour les produits électroniques grand public et les petits appareils électroménagers. Cela comprendra l’introduction d’un indice de réparabilité pour les produits les plus concernés, ainsi que des exigences sur la recyclabilité des équipements électriques et électroniques. 

Les produits devront être soumis à des procédures d’évaluation de la conformité, et les fabricants devront fournir une déclaration de conformité UE. Les États membres de l’UE seront chargés de la surveillance du marché et de l’application des règles, assorties de sanctions en cas de non-conformité. Toutefois, les mesures existantes en matière d’écoconception pour les produits liés à l’énergie resteront en vigueur jusqu’à leur remplacement par de nouvelles règles.  

2. Passeport numérique du produit (DPP) 

L’ESPR introduit également le passeport numérique du produit (DPP), un enregistrement numérique contenant des informations essentielles sur le produit, à l’attention des consommateurs, des régulateurs et des recycleurs, dans une optique de transparence et de circularité. Ces informations peuvent inclure : 
• La composition des matériaux 
• L’empreinte carbone 
• Les instructions de réparation et de recyclage 

3. Dispositions sur la destruction des invendus

Pour réduire la production de déchets et décourager la surproduction, l’ESPR contient des dispositions visant à empêcher la destruction des invendus. À compter du premier exercice financier suivant l’entrée en vigueur du règlement, les entreprises devront publier sur leurs sites web des informations concernant le devenir des articles invendus et les alternatives durables proposées. 

De plus, une interdiction de destruction des textiles et chaussures invendus s’appliquera à partir du 19 juillet 2026. La Commission pourra élargir ultérieurement le champ d’application de cette interdiction à d’autres catégories de produits. 

4. Sanctions en cas de non-conformité 

Les États membres de l’UE seront responsables de l’application de l’ESPR et fixeront les sanctions en cas de non-respect, incluant des amendes importantes et l’exclusion des marchés publics. Il est donc impératif pour les entreprises d’agir en amont pour anticiper ces obligations. 

Comment les entreprises peuvent-elles se préparer à le règlement ESPR ? 

Voici comment les fabricants et les distributeurs peuvent se préparer à l’ESPR : 

1. Évaluer vos produits 

Analysez vos produits actuels et réalisez une évaluation du cycle de vie (ACV) afin d’identifier les axes d’amélioration en matière de durabilité, réparabilité et recyclabilité. Examinez les matériaux utilisés, l’efficacité énergétique et la production de déchets. Utilisez des outils d’évaluation de la durabilité et collaborez avec des auditeurs tiers pour obtenir une vue d’ensemble plus précise. 

2. Collecter et organiser les données produit 

Pour préparer le Passeport Numérique du Produit (DPP), commencez à documenter les informations relatives à votre chaîne d’approvisionnement, notamment les matériaux, les méthodes de production et la consommation d’énergie. Collaborez avec vos fournisseurs et prestataires technologiques pour rassembler et structurer ces données, et ainsi garantir la préparation de vos produits au DPP. 

3. Reconcevoir vos produits dans une optique durable 

Investissez dans des matériaux écologiques, des conceptions modulaires et des emballages recyclables. Envisagez l’utilisation de matériaux biosourcés ou recyclés et concevez vos produits pour faciliter leur démontage et leur réparation. 

4. Collaborer avec des experts du secteur 

Travaillez avec des organismes de certification, comme TÜV SÜD, pour obtenir des conseils sur la conformité, la vérification des allégations environnementales et la préparation au marché. Réalisez régulièrement des audits tiers pour garantir une conformité continue aux exigences de l’ESPR. 

Comment TÜV SÜD peut-elle aider les entreprises à se conformer à le règlement ESPR ?

Étant donné qu’il s’agit d’un règlement récent, l’ESPR peut être complexe à mettre en œuvre. Les fabricants sont encouragés à collaborer avec TÜV SÜD dès les premières étapes du développement produit, afin de planifier stratégiquement les actions à entreprendre et d’évaluer leurs produits en amont. Une préparation proactive et une action anticipée sont essentielles pour respecter les exigences réglementaires. 

Nos experts peuvent vous accompagner dans les domaines suivants : 

• Évaluer si votre produit entre dans le champ d’application de l’ESPR 
• Comprendre les exigences clés, le périmètre et le calendrier
• Se tenir informé de l’état d’avancement des normes en vigueur
• Identifier les mesures à prendre pour que votre entreprise soit prête 

Contactez TÜV SÜD dès aujourd’hui pour découvrir comment nous pouvons vous accompagner face aux normes techniques et aux échéances de l’ESPR. En collaborant avec TÜV SÜD, les fabricants peuvent optimiser leur démarche de conformité, anticiper les risques réglementaires et renforcer leur compétitivité sur le marché grâce à des produits durables et conformes.