UKCA Mark

Le marquage UKCA

L'exigence britannique de marquage des produits sera bientôt nécessaire pour les produits mis sur le marché en Grande-Bretagne

L'exigence britannique de marquage des produits sera bientôt nécessaire pour les produits mis sur le marché en Grande-Bretagne

QU'EST-CE QUE LE MARQUAGE UKCA ?

UKCA mark

Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed marking) est l'exigence de marquage des produits mis sur le marché en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles), en remplacement des exigences de l'UE pour le marquage CE (le marquage CE continuera d'être accepté en Irlande du Nord). Le marquage UKCA indiquera qu'un produit mis sur le marché en Grande-Bretagne répond aux exigences de la réglementation locale. Le marquage UKCA était déjà spécifié dans les premières Directives britanniques de "sortie de l'UE" et, pour la plupart des produits, il est défini dans l’ « UK Statutory Instrument 2019 No. 696 » et ses amendements (les exceptions étant les dispositifs automobiles, marins et médicaux, ainsi que les équipements sous pression par exemple).
Le marquage UKCA s'applique aux produits devant faire l'objet d'une évaluation de la conformité réglementaire par une tierce partie via un Organisme Approuvé britannique (en utilisant par exemple un Module B - Examen de type -) et aux produits qui peuvent être auto-déclarés (en utilisant par exemple un Module A - Contrôle interne de la production -). Initialement, les exigences du marquage UKCA sont alignées sur les exigences du marquage CE qu'elles remplacent, avec des exigences supplémentaires possibles. Remarque - Des exigences supplémentaires devront potentiellement être envisagées pour les produits mis sur le marché du en Irlande du Nord.

QUAND LE MARQUAGE UKCA EST-IL REQUIS ?

Pour la plupart des produits, comme les équipements sous pression, il existe une disposition transitoire pour l'acceptation du marquage CE jusqu'au 1er janvier 2023, suite à l'annonce d'une prolongation (à l'exception des équipements marins et des dispositifs médicaux, par exemple, qui bénéficiaient déjà de périodes de transition plus longues qui restent inchangées).

Mise à jour des orientations gouvernementales

 

QUELS SONT LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES BRITANNIQUES ?

Aujourd'hui, la grande majorité des lois au Royaume-Uni sont élaborées par le biais de textes réglementaires. Maintenant que le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne, la loi de 2018 sur l'Union européenne (Retrait) et la loi de 2020 sur l'Union européenne (Accord de Retrait) permettent la mise en place de textes réglementaires qui annulent et modifient la législation européenne. Ces textes réglementaires sont appelés "Statutory Instruments" (SI) de sortie de l’UE..

COMMENT TÜV SÜD PEUT-IL VOUS AIDER À RÉPONDRE AUX EXIGENCES DU MARQUAGE UKCA ?

TÜV SÜD étant une entreprise internationale, nous disposons de bureaux dans plusieurs pays afin de pouvoir répondre aux exigences CE et UKCA. TÜV SÜD dispose d'Organismes Notifiés basés dans l'UE et au Royaume-Uni nommé TÜV SÜD BABT, devenu un Organisme d'Evaluation de la Conformité britannique (UK Approved Body n° 0168).

TÜV SÜD UK reste accrédité UKAS ISO 17025 et membre de l'ILAC, et restera compétent dans la réalisation de test et de certification, avec par exemple des accords de reconnaissance mutuelle avec les États-Unis pour les tests FCC et le travail TCB.

TÜV SÜD BABT propose dés à présent ses services de certification accrédités UKAS (Organisme d’accréditation au Royaume-Uni) pour les secteurs suivants :

  • Règlement sur les équipements sous pression (Pressure Equipment (Safety) Regulations) 2016
  • Règlement pour les équipements marins (Marine Equipment Regulations) 2016
  • Règlement pour la compatibilité électromagnétique de (Electromagnetic Compatibility Regulations) 2016
  • Règlement pour la fourniture de machines (Supply of Machinery (Safety) Regulations) 2008
  • Règlement pour les équipements radio (Radio Equipment Regulations) 2017
  • Règlement pour les moyens de levages (Lift Regulations) 2016

Référencement MACB

Accréditation UKAS

Grâce à notre réseau d'Organismes Notifiés par l'UE et de TÜV SÜD BABT, nous sommes en mesure d'offrir un service unique et complet d'essais et de certification.

Mis à Jour le 7 Septembre 2021


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