Primes pour les produits affichant un indice de réparabilité élevé
Dans le cadre de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC, les eco-organismes ont un rôle important pour aider les entreprises à adopter un mode de production et de vente plus circulaire.
Un dispositif phare de ces organismes est notamment l’eco-participation et l’eco-modulation qu’ils appliquent aux produits relevant de leur filière à Responsabilité Elargie du Producteur. L’éco-participation représente la contribution de l'acheteur aux coûts environnementaux du produit, tandis que l’éco-modulation ajuste cette contribution en fonction de l’impact environnemental des produits concernés.
Les éco-organismes du secteur des équipements électriques et électroniques ont publié des informations concernant les primes et pénalités applicables à ces produits à partir de janvier 2025. Vous pouvez consulter les détails dans cet article.
Parmi les eco-modulations qui s’appliqueront à cette date, les eco-organismes proposent d’attribuer une prime aux appareils électriques et électroniques concernés par l’article 16 de la loi AGEC ayant un indice de réparabilité élevé.
Le système sera déployé progressivement, avec pour objectif de récompenser environ 10 % des équipements commercialisés ayant obtenu les meilleurs indices dans ces catégories de produits à la fin de la période d'agrément. Les seuils à atteindre seront ainsi déterminés, mis à jour selon le besoin et communiqués au minimum 3 mois à l’avance.
Au 1er janvier 2025, ces seuils seront :
Les metteurs sur le marché devront soumettre les grilles de calcul détaillées sur la plateforme data.gouv, ces données servant à justifier l'indice de réparabilité attribué. En parallèle, le dispositif SignalConso sera mis à disposition des éco-organismes pour signaler tout écart entre l'indice de réparabilité affiché et la réalité du produit, facilitant ainsi la détection de non-conformités. Des contrôles de la DGCCRF viendront compléter ce système pour vérifier la véracité des indices identifiés comme moins fiables.
Vérifiez que vos produits respectent les nouvelles exigences : Assurez-vous que vos appareils affichent un indice de réparabilité fiable et conforme aux réglementations en vigueur. Un indice correct et bien justifié est crucial pour éviter les pénalités tout en augmentant la compétitivité de vos produits sur le marché.
Prenez les devants pour améliorer cet indice : Envisagez une étape d'écoconception de vos produits afin d'augmenter leur réparabilité. Plus vos produits seront réparables, plus vous serez éligible aux primes éco-modulées à partir de 2025. L'écoconception permet de non seulement répondre aux attentes des consommateurs, mais aussi d'aligner votre offre sur les objectifs de durabilité environnementale.
Collaborez avec nous pour évaluer et garantir la fiabilité de cet indice : TÜV SÜD possède une grande expertise pour évaluer en profondeur vos indices de réparabilité, afin de garantir leur exactitude et conformité avec les nouvelles règles. Nos experts vous accompagnent également pour anticiper les contrôles et ajuster vos stratégies d'écoconception.
Contactez-nous dès aujourd'hui pour un accompagnement personnalisé et faites de la réparabilité un atout pour votre marque tout en respectant les échéances de la loi AGEC.
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