Comprendre l'Éco-Participation et l'Éco-Modulation

Dans le contexte actuel de transition écologique, les entreprises industrielles doivent adopter des pratiques plus responsables pour répondre aux exigences environnementales croissantes. L'éco-participation et l'éco-modulation sont des mécanismes clés de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) pour encourager cette évolution. Ce blog explore ces concepts essentiels et leur impact sur les industriels.

Qu’est-ce que l’éco-participation ?

Les filières REP reposent sur la notion de « pollueur/payeur » : chaque metteur sur le marché est responsable du déchet généré par son produit. L’éco-participation, que l'on appelle également éco-contribution, est la contribution de l’acheteur aux coûts environnementaux du produit. Cette éco-participation permet donc aux producteurs de gérer la fin de vie de son produit et il peut la reverser aux éco-organismes dédiés s’il souhaite leur déléguer cette responsabilité et gérer ce devoir de manière collective. La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC est venue renforcer ce système de REP et le rôle des éco-organismes.

Qu’est-ce que l’éco-modulation ?

Le ministère de la Transition écologique impose également une modulation des éco-participations des produits réglementés par le code de l’environnement, qui consiste à faire varier son montant en fonction de l’impact environnemental de certains appareils lorsqu’ils seront en fin de vie. Les produits les plus vertueux d’un point de vue environnemental feront l’objet d’une prime et les produits dont la fin de vie est plus difficile à gérer recevront une pénalité.

Les critères pour les produits électriques et électroniques

Pour chaque catégorie de produit, l’éco-organisme établit des critères régulièrement mis à jour en fonction des avancées technologiques et des besoins environnementaux. Ces modulations sont pensées en collaboration en groupes de travail représentant les industriels avant d’être validés par les pouvoirs publics français.

Les prochains dispositifs d’éco-modulation viennent d’être présentés pour les dispositifs EEE. Vous les trouverez ci-dessous :

Pour les dispositifs EEE ménagers :

Eco modulation pour les dispositifs EEE menagers - PDF

Pour les dispositifs EEE professionnels :

Eco modulation pour les dispositifs EEE professionnels - PDF

Comment TÜV SÜD Peut Vous Accompagner

Pour vous conformer aux nouvelles exigences d’éco-modulation, TÜV SÜD propose une gamme complète de services d'accompagnement. Nous vous aidons à vérifier les informations propres à chaque caractéristique de vos produits et à vous assurer de leur conformité.

Services Offerts :

Test réparabilité: Évaluation de la facilité avec laquelle vos produits peuvent être réparés.

Analyse et essais chimiques: Vérification de la présence de substances nocives comme les retardateurs de flamme bromés (RFB).

Services Loi AGEC: Assistance pour répondre aux exigences spécifiques de la loi.

Tests d’efficacité énergétique: Évaluation de l'efficacité énergétique de vos produits pour minimiser leur impact environnemental.