Règlement Concernant Les Exigences D’écoconception

17/05/2023

Règlement concernant les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’énergie des appareils électriques et électroniques

Contexte réglementaire

L'UE a publié le règlement (UE) 2023/826 concernant les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’énergie en mode arrêt, en mode veille et en veille avec maintien de la connexion au réseau des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques, le 18/04/2023.

Ce règlement s’inscrit dans le cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie de la DIRECTIVE 2009/125/CE du parlement européen.

Il abroge le règlement (CE) No 1275/2008 et le règlement (CE) No 107/2009 concernant respectivement les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques et des décodeurs numériques simples à compter du 9 mai 2025.
 
Principaux changements:

○ L’évaluation de la conformité s’applique désormais sur la directive 2009/125/CE

○ Le périmètre est élargi pour inclure:

• Mobilier modulable motorisé (bureau, lits,…)

• Eléments de construction motorisés (volets, pergolas, porte de garage, fenêtres, rideaux,…

• Les produits livrés sans alimentation externe sont inclus

• Plus d'exclusion des produits alimentés par des "alimentations externes basse tension"

○ La consommation en mode « OFF » ne doit pas dépasser 0,3W, à partir du 2027-05-09

○ Le mode « Veille » pour les produits avec affichage d'informations ou d'état ne doit pas dépasser 0,8W

○ La veille en réseau pour les produits « HiNA » ne doit pas dépasser 7,0 W à partir du 2027-05-09

○ La période de gestion de l'alimentation en veille ou hors tension ne doit pas dépasser 20 min. (sauf pour les machines à café)

A noter qu’une proposition de règlement européen concernant l’Ecoconception est sortie en mars 2022. Elle abrogera la réglementation (CE) No 107/2009 et concernera tous les produits commercialisés en Europe.