07 March 2023
La loi AGEC s’appuie sur cinq piliers afin d’instaurer une économie circulaire sur tout le territoire français. Ces piliers lui permettent de poser des jalons pour répondre aux problèmes de surconsommation, de surexploitation des ressources et de gestion des déchets. Des décrets impactant notre vie de tous les jours ont été publiés au fil du temps venant alimenter chacun des axes déployés par la réglementation.
L’objectif de la loi est de sortir du plastique à usage unique en 2040. Pour cela, plusieurs décrets et mesures encouragent la réduction, le réemploi et le recyclage de ce plastique.
Entrée en vigueur au 1er janvier 2021
Entrée en vigueur au 1er janvier 2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Afin de renforcer une consommation plus durable, un des éléments clef est de fournir tous les éléments de connaissance aux consommateurs tout au long de la vie du produit. Il pourra ainsi faire un choix éclairé depuis l’achat jusqu’à la gestion de fin de vie des biens de consommation. On retrouve ainsi à nouveau plusieurs mesures pour mettre en action ce pilier.
La création et l’apposition d’un logo unique, le « Triman » qui donne les modalités de tri de tous les emballages et produits : poubelle jaune pour les emballages, reprise en magasin pour les équipements électriques et électroniques…
Le consommateur est également informé des caractéristiques environnementales du produit. Une fiche produit lui donne ainsi accès au taux de matière recyclée, à la recyclabilité du produit ou encore à la présence de substances dangereuses ou de métaux précieux et terres rares.
Il est désormais interdit d’inscrire sur un emballage « biodégradable » ou « respectueux de l’environnement » ou toute mention qui pourrait induire le consommateur en erreur.
La loi s’attaque frontalement à l’interdiction de l’élimination des invendus non-alimentaires. Les principaux leviers sont le recyclage, le don à des structures de l’économie solidaire et sociale et une optimisation des stocks.
La lutte contre le gaspillage alimentaire est également une mesure phare de la loi AGEC avec des objectifs forts:
Afin de maximiser la durée de vie des produits, des mesures contre l’obsolescence programmées sont également mises en place. Les produits du secteur électrique et électroniques sont particulièrement visée par ces décrets.
Ainsi, un indice de réparabilité concerne 9 catégories de produit permettant au consommateur de jauger la remise en état de son produit tout au long de sa vie. Cet indice est basé sur une grille de critères délivrée par le gouvernement tels que la facilité de démontage du produit ou la disponibilité des pièces détachées. Cet indice de réparabilité donnera lieu à un indice plus global de durabilité.
Le consommateur est également incité à réparer plutôt qu’acheter un produit neuf. Pour cela des fonds de réparation sont créés et financés par les REP.
En plus d’un remaniement de certaines REP, de nouvelles filières « responsabilité élargie du producteur » ont été conçues pour donner les moyens aux industriels de répondre aux exigences d’une meilleure production. 6 ont déjà été créées et cinq autres sont à venir. Ainsi, le cahier des charges de ces filières a été revu pour atteindre les objectifs de la loi AGEC, notamment la fin des vie des produits, avec un volet conséquent sur l’Ecoconception.
Un système de bonus/malus distribués par les REP est ainsi mis en place pour inciter les entreprises à atteindre les objectifs annuels
D’autres mesures accompagnées de décrets vont apparaitre pour donner le cadre des actions à mettre en place de la part des industriels, consommateurs et pouvoir publics pour installer une Economie Circulaire et limiter le Gaspillage à l’échelle nationale.
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