Detection Des Materiaux Et Produits Amiantes

Detection Des Materiaux Et Produits Amiantes

Experts en détection et inventaires d'amiante pour bâtiments en France, conformes aux régulations locales.

Experts en détection et inventaires d'amiante pour bâtiments en France, conformes aux régulations locales.

Qu'est-ce que l'amiante ?

L'amiante est un nom collectif pour un certain nombre de minéraux communs (silicates) composés de fibres fines et microscopiques.

Il existe plusieurs types d'amiante qui peuvent être présents sous différentes formes dans une structure, notamment :

  • l'amiante-ciment (plaques ondulées, matériaux de construction, conduites d'eau)
  • les textiles en amiante (combinaisons de lutte contre l'incendie, rideaux)
  • le papier/carton d'amiante (revêtement de sol, matériau en feuilles ; toiture)
  • garnitures de frein en amiante (voitures, camions, bus, trains, ascenseurs)
  • isolation en amiante (fours, chaudières, tuyaux, navires)

 

Inventaire d'amiante

Un inventaire amiante est une liste des matériaux contenant de l'amiante trouvés dans un bien immobilier. Il existe deux types d'inventaire amiante :

  • un inventaire destructif
  • un inventaire non destructif

Un certificat amiante est le résultat de l'inventaire amiante d'un bâtiment. Il décrit, pour une utilisation normale du bâtiment, quels matériaux ou composants du bâtiment contiennent de l'amiante, l'état de l'amiante et la manière dont il peut être géré ou éliminé en toute sécurité.

Différentes législations en Belgique prévoient une obligation d'inventaire et de suivi :

  • Au niveau fédéral et pour Région wallonne :


Depuis le 01/01/1995, il est obligatoire pour les employeurs de disposer d'un inventaire de gestion de l'amiante quel que soit l'âge du bâtiment. Celui-ci doit être mis à jour annuellement afin de suivre l'état des matériaux contenant de l'amiante présents (RD 28/04/2017 CODEX).

Ce document décrit tous les matériaux contenant de l'amiante dans toutes les parties du bâtiment, dans les équipements de travail et de protection sur le lieu de travail.
 
L'inventaire en question se réfère à l'amiante situé dans des endroits facilement accessibles. Il est important de noter que l'inventaire doit être complété par l'employeur/propriétaire du bâtiment lorsqu'il souhaite faire réaliser des travaux (rénovation, transformation, etc.) et doit être remis aux entreprises qui effectueront ces travaux. Les entreprises qui travailleront pour des tiers doivent protéger leurs employés contre les risques liés à l'amiante. Ces obligations relèvent du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Si la présence d'amiante est détectée dans votre bâtiment, un programme de gestion est établi. Si le contrôle révèle que l'amiante est en mauvais état ou peut être endommagé, il peut être nécessaire de le réparer, de l'encapsuler ou de l'enlever. Une inspection visuelle de l'état de l'amiante doit également être effectuée au moins une fois par an (périodiquement).

 

  • Au niveau de la Flandre:

A la vente

L'objectif du gouvernement flamand est de rendre la Flandre sûre en matière d'amiante d'ici 2040 et de cartographier dès que possible tout l'amiante présent dans les bâtiments et les habitations construits avant 2001. À partir de cet objectif, dans le cadre de la politique de démolition, il sera obligatoire d'ici 2032 pour chaque maison (construite avant le 01/01/2001) d'avoir un certificat d'amiante, même si la maison n'est pas vendue.

Par conséquent, depuis novembre 2022, une obligation d'inventaire s'applique lors de la vente ou du transfert de propriété. De cette manière, l'acheteur sait où se trouve l'amiante dans le bâtiment et peut s'en occuper correctement.

Pour les biens construits avant le 01/01/2001, un certificat d'amiante non destructif est obligatoire. À partir du 01/01/2027, il y a obligation d'un certificat d'amiante pour les parties générales d'un bâtiment. L'attestation est valable 10 ans, sauf si cette durée peut être réduite à 5 ans si des matériaux à haut risque sont découverts. Si aucun matériau contenant de l'amiante n'a été trouvé, le certificat reste valable indéfiniment.

Avant démolition

Un plan de suivi de la démolition est nécessaire et doit inclure un inventaire destructif de l'amiante, pour toute démolition :

  • d'un bâtiment non résidentiel dont le volume (concerné par le permis d'environnement) est supérieur à 1000 m³
  • de bâtiments essentiellement résidentiels dont le volume (concerné par le permis d'environnement) est supérieur à 5000 m³
  • de travaux d'infrastructure sur des routes dont le volume de travaux est supérieur à 250 m³

 

Région de Bruxelles-capitale:


Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008 relatif aux conditions applicables aux chantiers de retrait et d'encapsulage d'amiante :

Si l'entreprise est située en Région de Bruxelles-Capitale, elle doit disposer d'une déclaration ou d'un permis d'environnement et d'un inventaire amiante pour le désamiantage lors de la démolition d'un bâtiment ou d'un ouvrage d'art d'une superficie brute supérieure à 500 m² ou lors de la rénovation d'un bâtiment ou d'un ouvrage d'art d'une superficie supérieure à 500 m².*
 
* Non obligatoire pour les bâtiments dont le permis d'urbanisme a été délivré après le 30 septembre 1998.

Nos experts certifiés en amiante peuvent vous aider à établir le certificat amiante adéquat. Nous contacter à  [email protected]

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