Le règlement (UE) 2024/1781, entré en vigueur le 18 juillet 2024, remplace la directive 2009/125/CE en établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits durables. Ce règlement élargit le champ d'application au-delà des produits liés à l'énergie pour inclure une gamme plus large de biens physiques, à l'exception de certains produits spécifiques tels que les denrées alimentaires, les médicaments, les plantes et les véhicules.
Bien que le règlement 2024/1781 soit directement applicable dans tous les États membres de l'UE, une phase transitoire est prévue pour assurer une transition en douceur depuis la directive 2009/125/CE. Pendant cette période, les dispositions de la directive continueront de s'appliquer jusqu'à ce que des actes délégués spécifiques soient adoptés pour chaque catégorie de produits concernée. Cette approche permet aux États membres et aux opérateurs économiques de s'adapter progressivement aux nouvelles exigences.
C’est dans ce contexte réglementaire que le règlement (UE) 2023/826 est entré en vigueur le 8 mai 2025.
Objectifs principaux
• Réduction de la consommation énergétique passive : Le règlement cible les modes de fonctionnement où les appareils consomment de l'énergie sans être activement utilisés, afin de diminuer l'empreinte énergétique globale.
• Harmonisation des exigences : Il établit des normes communes au sein de l'UE pour assurer une concurrence équitable entre les fabricants et faciliter la surveillance du marché.
Champ d'application
Le règlement s'applique aux produits suivants :
• Équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques alimentés par le secteur avec une tension nominale assignée inférieure ou égale à 250 V.
• Produits équipés d'un circuit de charge fonctionnant sur batterie, comme les ordinateurs portables et les smartphones.
• Équipements d'impression, à l'exception des imprimantes 3D.
• Mobilier réglable à moteur et éléments de bâtiment à moteur.
Le règlement concerne principalement les fabricants, importateurs et distributeurs, chacun étant responsable de la conformité des produits qu’il met sur le marché. Il implique également les autorités de surveillance chargées du contrôle et de l’application des exigences.
Les exigences spécifiques sont détaillées à l'annexe III du règlement et incluent :
Limites maximales de consommation d'énergie : Les appareils doivent respecter des seuils de consommation d'énergie en mode arrêt, en mode veille et en veille avec maintien de la connexion au réseau.
Mode arrêt (off mode)
• À partir du 9 mai 2025 : La consommation d'énergie ne doit pas dépasser 0,5 W.
• À partir du 9 mai 2027 : La limite est abaissée à 0,3 W.
Mode veille (standby)
• Sans affichage : À partir du 9 mai 2025 : La consommation d'énergie ne doit pas dépasser 0,5 W.
• Avec affichage d'informations ou d'état : À partir du 9 mai 2025 : La consommation d'énergie ne doit pas dépasser 0,8 W.
Veille avec maintien de la connexion au réseau (networked standby)
• Pour les équipements non classés comme HiNA (High Network Availability) :
o À partir du 9 mai 2025 : La consommation d'énergie ne doit pas dépasser 2 à 8 W, selon le type de produit.
• Pour les équipements HiNA :
o À partir du 9 mai 2025 : La consommation d'énergie ne doit pas dépasser 8 W.
o À partir du 9 mai 2027 : La limite est abaissée à 7 W.
Fonctionnalités de gestion de l'énergie : Les équipements doivent intégrer des fonctionnalités permettant de réduire automatiquement leur consommation d'énergie lorsqu'ils ne sont pas utilisés.
Informations pour les utilisateurs : Les fabricants doivent fournir des informations claires sur la consommation d'énergie de leurs produits dans les différents modes, afin de sensibiliser les utilisateurs et de les encourager à adopter des comportements économes en énergie.
Ces exigences s'appliquent aux produits mis sur le marché ou mis en service à depuis le 9 mai 2025.
Objectifs environnementaux
L'application de ces exigences d'écoconception vise à réduire la consommation d'énergie inutile, contribuant ainsi à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et à la réalisation des objectifs climatiques de l'Union européenne.
Pour consulter le texte complet du règlement et ses annexes, vous pouvez visiter le site EUR-Lex : Règlement (UE) 2023/826.
La conformité n’attend pas !
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