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Loi AGEC en 2025 : Tout savoir sur la REP des emballages professionnels

Posted by: Anne-Sophie Quinquis Date: 02 Dec 2024

Loi AGEC et REP

Le régime de responsabilité élargie des producteurs (REP), qui s’applique en France depuis 1992 aux emballages ménagers, s’étendra aux emballages professionnels dédiés à la commercialisation des produits consommés ou utilisés par tous les professionnels.

La mise en place de cette nouvelle filière REP a été prévue par la loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, en cohérence avec la réglementation européenne. Au 1er janvier 2025, le principe de REP s’appliquera ainsi aux « emballages industriels et commerciaux » ou « EIC », représentant environ 7 millions de tonnes mises sur le marché par an.

 

Périmètre

La REP EIC concernera tous les emballages primaires, secondaires et tertiaires utilisés pour commercialiser des produits consommés ou utilisés par les professionnels, à l'exception des emballages consommés ou utilisés par les professionnels exerçant une activité de restauration.

Classification des types d'emballages selon la loi AGEC

 
Le tableau suivant fournit une définition des trois types d’emballages 

Types d'emballages et leurs descriptions

 

Obligations de la filière REP EIC

Objectifs de réemploi/recyclage/réutilisation

Afin de renforcer la circularité des emballages et de répondre aux objectifs de réduction d’emballage de la loi AGEC, une priorité sera le réemploi. Il sera déployé pour tous les types d’emballages, avec des plans d’action spécifiques selon chaque catégorie d’emballage :

 

Phases de mise en œuvre de la REP pour les emballages professionnels

 
Des objectifs ambitieux accompagnent la transition vers le réemploi, exigeant de toutes les entreprises mettant des emballages sur le marché français qu'elles intègrent 10 % d'emballages réemployables d'ici 2027.

Des objectifs de recyclage et de valorisation accompagnent également le déploiement de la REP.

 

Incitation à l’écoconception

L'éco-organisme devra également encourager des pratiques d'écoconception via un système de bonus/malus appliqué à ces emballages.

Il devra proposer des primes basées sur les critères suivants:

La réduction à la source des emballages ; 
Par des efforts d’écoconception ; – l’incorporation de matières recyclées dans les emballages ;
La réemployabilité des emballages lors de leur première mise sur le marché, et pour lesquels un dispositif effectif de réemploi en aval peut être justifié. 

Il proposera également des pénalités associées aux critères suivants : 

La nécessité de mettre en place des mesures spécifiques pour garantir le recyclage de certaines catégories d'emballages.
La non-recyclabilité des emballages ; 
La présence de perturbateurs pour le geste de tri, le tri ou le recyclage ; 
La présence après recyclage de substances susceptibles de compromettre l’utilisation du matériau recyclé

Que faire maintenant ?

Préparez-vous dès maintenant à la mise en œuvre de la nouvelle filière REP pour les emballages industriels et commerciaux. Dès 2025, chaque entreprise devra se conformer aux nouvelles obligations de réemploi, recyclage et écoconception. Ne laissez pas ces changements vous surprendre ! Engagez dès aujourd'hui des actions concrètes pour intégrer 10 % d’emballages réemployables d'ici 2027 et bénéficiez des primes pour l’écoconception. Anticipez les obligations, optimisez vos emballages, et faites un geste concret pour l’environnement tout en répondant aux exigences de la loi AGEC. Prenez part à cette transition verte et assurez la conformité de vos pratiques pour un avenir plus durable et plus responsable.

 

Comment TÜV SÜD peut vous accompagner ?

TÜV SÜD offre une gamme complète de services pour les tests d'emballage qui reproduisent les conditions mécaniques et climatiques que les produits peuvent rencontrer pendant le transport et le stockage.
Dans le cadre de nos programmes d'essais, nous pouvons déterminer la sensibilité d'un produit aux dommages afin d'utiliser un niveau approprié de protection de l'emballage. En plus de réduire le risque d'endommagement des produits en transit, nous pouvons fournir des conseils sur les économies possibles grâce à la suppression des emballages excessifs ou inutiles.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre service « test emballage ».

Services associés

Test d’emballage ISTA
Certification de contenu recyclé
Analyse et essais chimiques
Services PCF & ACV pour une Durabilité Avancée
Test & certification REACH
Services loi AGEC
Services autour de la durabilité

 

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