La Nouvelle Directive sur les Allegations Environnementales

L'Union Européenne s'engage résolument vers une consommation plus responsable avec la mise en place de la nouvelle directive sur les allégations environnementales. Cette initiative a pour but de garantir que les déclarations environnementales faites par les entreprises sont fiables, comparables et vérifiables, tout en protégeant les consommateurs contre le greenwashing. Explorons les objectifs, les cibles et les mesures clés de cette directive essentielle pour promouvoir une économie circulaire et verte.

Objectifs de la Directive

La directive sur les allégations environnementales vise deux objectifs principaux :

1. Fiabilité et Protection des Consommateurs : Assurer que les allégations écologiques soient crédibles et basées sur des preuves tangibles, protégeant ainsi les consommateurs contre le greenwashing, où les entreprises exagèrent leurs efforts écologiques.
2. Promotion d'une Économie Circulaire et Verte : En fournissant des informations précises et vérifiables, la directive aide les consommateurs à prendre des décisions d'achat éclairées, favorisant ainsi la transition vers une économie durable au sein de l'UE.

Cibles de la Directive

Cette directive s'adresse spécifiquement aux allégations environnementales et aux déclarations de caractéristiques sociales dans le cadre des pratiques commerciales B2C (business-to-consumer) :

1. Déclarations Environnementales Volontaires : Concerne les allégations faites par les professionnels sur les impacts environnementaux, les aspects ou les performances d'un produit, d'un service ou de l'entreprise elle-même, qui ne sont pas régis par d'autres lois de l'UE.
2. Systèmes d'Étiquetage Environnemental : S'applique aux étiquettes utilisées dans les activités commerciales B2C, nécessitant transparence et vérifiabilité.

Mesures Clés de la Directive

Justification des Allégations

• Évaluation Rigoureuse : Les entreprises doivent procéder à une évaluation pour étayer leurs allégations écologiques, en utilisant des mesures et des preuves largement reconnues et basées sur des données scientifiques.

• Exigences Harmonisées : Bien qu'aucune méthode unique ne soit prescrite, toutes les évaluations doivent répondre à des exigences minimales harmonisées.
• Mise à Jour Périodique : Les données utilisées pour justifier les allégations doivent être examinées et mises à jour au moins tous les cinq ans.

Communication des Allégations

• Transparence des Informations : Les allégations doivent être limitées à ce qui est justifié par des preuves accessibles au public, sous forme physique, via un lien web ou un code QR.
• Interdiction des Crédits Carbone : Les allégations basées sur l'utilisation de crédits carbone pour affirmer un impact neutre, réduit ou positif sur l'environnement sont interdites. Toute déclaration concernant les performances futures doit inclure un engagement clair, un plan de mise en œuvre et les mesures de soutien nécessaires.

Vérification des Allégations

• Vérification Indépendante : Les allégations doivent être vérifiées par un organisme tiers d'évaluation de la conformité, accrédité conformément au règlement (CE) no 765/2008. Cela garantit l'objectivité et la crédibilité des vérifications.

Systèmes d'Étiquetage Environnemental

• Critères Minimaux : Les systèmes d'étiquetage doivent respecter des critères minimaux, incluant la transparence des informations sur les organes de propriété et de décision, les objectifs, les exigences nécessaires et les processus de contrôle du respect.
• Vérification Accréditée : Comme pour les allégations environnementales, les systèmes d'étiquetage doivent être vérifiés par un organisme tiers indépendant et accrédité.
• Valeur Ajoutée : De nouveaux programmes d'étiquetage ne peuvent être créés que s'ils apportent une valeur ajoutée par rapport aux programmes existants et sont approuvés par l'autorité compétente.
• Liste des Labels Conformes : La Commission européenne publiera et tiendra à jour une liste des systèmes d'étiquetage et des labels environnementaux conformes, offrant ainsi une référence claire pour les consommateurs et les entreprises.

Conclusion

La directive sur les allégations environnementales marque un pas important vers une consommation plus responsable et une économie durable en Europe. En garantissant la transparence, la fiabilité et la vérifiabilité des déclarations écologiques, cette initiative protège les consommateurs et encourage les entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement. C'est une étape cruciale pour atteindre les objectifs de l'Union Européenne en matière de développement durable et d'économie circulaire, et pour bâtir un avenir plus vert pour tous.