FAQ sur le règlement 2024/1781/UE sur l’écoconception des produits durables: questions sur les substances dangereuses

La FAQ récemment publiée sur le règlement 2024/1781/UE, établissant des exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, également appelé ESPR, apporte des précisions sur de nombreux points cruciaux. Ces informations concernent notamment le calendrier réglementaire, le passeport numérique des produits (DPP) et la méthodologie d’écoconception pour les produits liés à l’énergie. Cet article se concentre spécifiquement sur les exigences du règlement concernant les substances préoccupantes.

Qu’est-ce qu’une substance préoccupante selon le règlement Ecoconception ?

Une substance est considérée comme préoccupante si elle répond à au moins un des critères suivants :

Substances extrêmement préoccupantes (SVHC) selon REACH : Celles identifiées selon les articles 57 et 59(1) de REACH, telles que les substances cancérogènes, mutagènes, ou toxiques pour la reproduction.

Classification CLP : Substances classées selon le règlement CLP dans des catégories telles que la toxicité aiguë, perturbateurs endocriniens ou substances persistantes (PBT/vPvB).

Polluants organiques persistants (POP) : Substances chimiques très persistantes avec des impacts environnementaux et sanitaires à long terme.

Impact sur le recyclage : Substances qui entravent la réutilisation ou le recyclage des matériaux dans les produits, à définir par des actes délégués spécifiques.

Quelles sont les obligations pour les entreprises ?

Les substances préoccupantes doivent être suivies systématiquement dans les produits, et ces informations devront être incluses dans le DPP lorsque ce dernier est requis. Les seuils et les exemptions seront précisés dans des actes délégués spécifiques à chaque produit, prenant en compte des facteurs techniques et commerciaux. Les substances SVHC ne bénéficieront d’aucune exemption si leur concentration dépasse 0,1 % en poids.

Interaction avec d'autres réglementations environnementales

Le règlement Ecoconception complète des cadres réglementaires existants comme REACH et CLP sans remplacer leurs restrictions basées sur la sécurité chimique. Une harmonisation des bases de données, notamment avec le système SCIP et le DPP, est prévue pour simplifier la gestion des substances préoccupantes et éviter les redondances. Les substances actuellement concernées comprennent environ 450 SVHC, 5000 substances classées selon le CLP, et plusieurs centaines de POP, avec des mises à jour prévues au fur et à mesure des évolutions législatives.

Un pas de plus vers une économie circulaire durable

Finalement, l’objectif du règlement Ecoconception est clair : réduire l’impact environnemental des produits tout en garantissant la sécurité des consommateurs et la viabilité des matériaux recyclés. En imposant des normes strictes sur les substances préoccupantes et en favorisant une traçabilité optimale, l’UE espère accélérer la transition vers des produits plus durables et une économie circulaire réellement fonctionnelle.

Agissez dès maintenant pour être prêt face aux nouvelles réglementations !

Le règlement Ecoconception (2024/1781/UE) modifie la façon dont nous abordons la durabilité dans le développement des produits. Si votre entreprise fabrique ou importe des produits dans l'UE, il est crucial de se mettre en conformité dès aujourd'hui. Découvrez notre analyse détaillée des substances préoccupantes et des exigences clés, et anticipez les changements à venir.

Comment TÜV SÜD peut vous accompagner ?

Les experts de TÜV SÜD connaissent les réglementations sur les produits chimiques et les substances réglementées applicables dans le monde entier, et suivent activement les changements réglementaires en cours et potentiels qui peuvent affecter l'acceptation de vos produits. TÜV SÜD propose un réseau mondial de laboratoires et d'installations d'essai capables de réaliser des évaluations de matériaux et de produits concernant l'utilisation de produits chimiques et d'autres substances réglementées.

Les services de tests d'analyse chimique de TÜV SÜD

Nos services d'essais couvrent la gamme complète des essais chimiques requis pour l'acceptation des produits aux États-Unis, dans l'Union européenne et dans d'autres juridictions du monde entier. Ils comprennent les tests de substances dangereuses telles que les colorants azoïques, les biocides, les résidus chimiques, les phénols chlorés, etc.

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