Écomaison, l’éco-organisme dédié à la maison et au bâtiment, a publié les éco-modulations et primes applicables dès maintenant et à venir pour les produits relevant des filières REP suivantes :
• Ameublement
• Jardin et bricolage
• Jouet
• Matériaux de construction
C’est un système de bonus-malus appliqué sur les éco-contributions en fonction de critères environnementaux qui vise à récompenser les efforts d’éco-conception de l’entreprise. Pour les produits dont Ecomaison est en charge, il repose sur les critères suivants :
• Recyclabilité
• Gestion durable
La prime est également destinée à récompenser l’effort d’éco-conception de l’entreprise mais elle est versée en fin de période c’est-à-dire à chaque trimestre. Elle prend en compte les critères :
• Incorporation de Matière Recyclée
• Allongement de la durée d’usage
Les primes s’appliquent sur différents matériaux en fonction des types de produits.
Elles seront mises à jour en fonction des avancées technologiques et des évolutions des filières de recyclage. Ecomaison précise de plus quels types de bois, mousses, plastiques et textiles sont concernés.
Trois prérequis doivent être respectés pour obtenir les primes associées à l’incorporation de matières recyclées :
1. La matière recyclée provient exclusivement de déchets « post-consommation ». Elle doit venir d’un détenteur référence auprès d’un éco-organisme et avoir été recyclée dans une unité située dans un rayon de moins de 1500 km du lieu de collecte.
2. La matière doit être exempte de substances dangereuses qui pourraient perturber le recyclage par la suite.
3. Un seuil minimum d’incorporation doit être atteint pour demander cette prime qui sera calculée sur la quantité de déchets recyclés incorporés aux produits mis sur le marché.
Deux modes des preuves sont demandées pour cette prime
L’annexe de déclaration :
Elle est disponible dans l’Espace Services Informations et porte sur les quantités et origines des matières recyclées.
Les pièces justificatives à charger sur l’interface dédiée avant la date de fin de période :
• Certification spécifique du fournisseur de matière recyclée (Ecomaison partage régulièrement la liste des certificats acceptés)
• Ou attestation du fournisseur de matière recyclée (si fournisseur présent dans la liste éligible d’Ecomaison)
• A défaut, une certification obtenue par un organisme certificateur
Les critères d’Ecomaison en matière d’éco-conception offrent une opportunité unique de récompenser vos efforts en matière de développement durable. Si vous êtes acteur dans les secteurs concernés, ne manquez pas l’occasion d'améliorer votre impact environnemental tout en bénéficiant d’une prime trimestrielle.
Veillez à respecter les critères sur l’origine, la qualité et la quantité des matières recyclées pour garantir l'éligibilité de vos produits. Nous vous encourageons à vous renseigner dès aujourd'hui sur les documents justificatifs nécessaires et à consulter régulièrement les évolutions des critères et des matériaux concernés.
Le processus de certification du contenu recyclé de TÜV SÜD comprend un nombre d'étapes nécessaires pour se conformer aux normes mondiales tels que l'ISO 14021, l'EN 15343 et les séries associées de normes. Cela garantit l'exactitude continue de la « la teneur en plastique recyclé » dans le produit, la « traçabilité » des déchets recyclés incorporés et de leur conformité dans le nouveau produit.
Comme TÜV SÜD est un organisme de certification accrédité à l’international, vous pouvez être assuré que nous effectuons des certifications avec le plus haut degré de professionnalisme et conformément aux directives et normes internationales. Notre réseau international nous permet de fournir des tests de produits, des audits de produits et de production, ainsi que de certifier la conformité des organisations à l'échelle mondiale.
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