Le 21 janvier 2025, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié la 32e mise à jour de la liste candidate REACH. Cinq (5) nouvelles substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ont été ajoutée et les propriétés d'une substance ont été mises à jour. Cette liste est mise à jour tous les 6 mois et contient désormais 247 substances.
Le tableau suivant répertorie les noms des substances, les numéros d'identification (CAS et CE), la ou les raisons de leur inclusion et leur(s) application(s) potentielle(s).
| Nom de la substance | N° EC | N° CAS | Raison de l'inclusion | Exemples d'utilisations |
| Acide 6-[(C10-C13)-alkyle (ramifié, insaturé)-2,5-dioxopyrrolidin-1-yl]hexanoïque | 701-118-1 | 80-43-3 | Toxique pour la reproduction (article 57 c) | Lubrifiants, graisses, agents de démoulage et fluides pour le travail des métaux |
| O,O,O-triphenyl phosphorothioate | 209-909-9 | 597-82-0 | Persistant, bioaccumulable et toxique (PBT) (Article 57d) | Lubrifiants et graisses |
| Octaméthyltrisiloxane | 203-497-4 | 107-51-7 | Très persistant, très bioaccumulable (vPvB) (Article 57e) | Fabrication et/ou formulation de : cosmétiques, produits de soins personnels/santé, produits pharmaceutiques, produits de lavage et de nettoyage, revêtements et traitements de surface non métalliques, ainsi que dans les mastics et adhésifs |
| Perfluamine | 206-420-2 | 338-83-0 | Très persistant, très bioaccumulable (vPvB) (Article 57e) | Fabrication d'équipements et de machines électriques, électroniques et optiques, ainsi que de véhicules |
| Mélange réactionnel de : triphénylthiophosphate et dérivés phényliques tertiaire butylés | 421-820-9 | 192268-65-8 | Persistant, bioaccumulable et toxique (PBT) (Article 57d) | Aucune inscription active |
| Entrée mise à jour : | ||||
| Tris(4-nonylphényl, ramifié et linéaire) phosphite (TNPP) | Propriétés de perturbation endocrinienne (Article 57f – environnement) | Polymères, adhésifs, mastics et revêtements | ||
Toutes les substances proposées lors de la consultation publique de septembre 2024 ont été identifiées comme SVHC (substances extrêmement préoccupantes). Parmi elles, le tris(4-nonylphényl, ramifié et linéaire) phosphite (TNPP) figurait déjà sur la Liste Candidate depuis 2019 avec la condition suivante : « contenant ≥ 0,1 % p/p de 4-nonylphénol, ramifié et linéaire (4-NP) ».
Cette entrée a été révisée dans la mise à jour actuelle, car les propriétés de perturbation endocrinienne du TNPP sont indépendantes de la présence de 4-NP dans sa composition. Par conséquent, les détails de cette entrée ont été modifiés afin de préciser que la substance répond aux critères sur la base de ses propriétés intrinsèques, indépendamment de la présence de ≥ 0,1 % p/p de 4-NP.
Tout fournisseur d’article doit fournir au destinataire* de l’article ou au consommateur les informations de sécurité disponibles et pertinentes. Les informations doivent être communiquées au destinataire de l’article lorsque l’article est fourni pour la première fois après que la substance a été incluse dans la liste des substances candidates et au consommateur, sur demande de ce dernier, dans les 45 jours calendaires à compter de la date de la demande et à titre gratuit.
De plus, les fournisseurs, établis dans l’UE, d’articles contenant des substances figurant sur la liste des substances candidates à une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse lors de leur mise sur le marché** de l’UE doivent soumettre des informations sur ces articles à l’ECHA. Ces informations seront publiées dans la base de données SCIP.
« * Le terme «destinataires» désigne des utilisateurs et distributeurs industriels ou professionnels, mais exclut les consommateurs.
** Mise sur le marché: Le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d’un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché. »
Enfin, si de plus la quantité totale de substance présente dans tous les articles produits et/ou importés, qui contiennent une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse de la substance, dépasse 1 tonne par an pour le producteur ou l’importateur, il a l’obligation de la notifier à l’ECHA. La notification de substances contenues dans des articles doit avoir lieu au plus tard six mois après l’inclusion desdites substances dans la liste des substances candidates.
Le règlement Écolabel de l’UE (Règlement (CE) n° 66/2010) établit un système officiel de certification environnementale pour les produits et services respectant des critères stricts en matière d’impact écologique tout au long de leur cycle de vie. Les produits contenant des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ne peuvent pas obtenir l’Écolabel.
TÜV SÜD vous propose un outil qui analyse les SVHC les plus susceptibles de se trouver dans les matériaux composant vos produits. Actualisé à chaque mise à jour de la liste des SVHC, il vous permet d’identifier les substances à analyser dans vos produits selon une approche analyse de risque, du risque le plus élevé au risque négligeable.
La mise à jour de la liste des substances extrêmement préoccupantes impacte vos obligations en tant que fournisseur, producteur ou importateur. Assurez-vous d’être en conformité et évitez les risques réglementaires.
Besoin d’accompagnement ? Nos experts TÜV SÜD vous aident à identifier les SVHC dans vos produits et à répondre aux exigences REACH.
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Anne-Sophie Quinquis
Ingénieure Chimie et environnement
Après un diplôme d’ingénieure chimiste, Anne-Sophie a commencé sa carrière dans la R&D dans différents secteurs industriels. Elle a ensuite continué dans l’industrie en travaillant sur la conformité des biens de consommation vis-à-vis des réglementations environnementales. Elle est aujourd’hui une experte sur les réglementations environnementales françaises et internationales et apporte son soutien aux équipes ainsi qu’aux entreprises faisant appel à TÜV SÜD.
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