Termes et Conditions

Conditions générales de vente et contrat d'achat

Conditions générales de vente (07/2024):

• Version française
• Version anglaise

Des informations relatives à la procédure de traitement des plaintes, appels et réclamations sont disponibles sur demande. Pour en savoir plus, consultez notre service qualité.

Contrat d'achat de biens et/ou services (08/2022):

• Version française

CONDITION D'UTILISATION DE LA MARQUE D’ACCRÉDITATION (23/02/2024):

• Version française
• Version anglaise

politique « Confidentialité – Intégrité – Impartialité – Cohérence – Indépendance » 2024)

• Version française

politique d'entreprise tÜV SÜD France (2024)

• Version française

Règlement sur les tests de groupe et la certification

Les règlements sur les essais et la certification (TCR) s'appliquent aux essais et à la certification des produits, des services et des projets, ainsi qu'à l'audit et à la certification des systèmes de gestion réalisés par les sociétés du groupe TÜV SÜD.

EN SAVOIR PLUS

Conditions générales pour les entreprises du groupe TÜV SÜD

Consultez le tableau ci-dessous pour connaître les conditions générales relatives aux pays respectifs en visitant les sites régionaux :