UKCA FAQ

La Foire Aux Questions (en anglais) sur le marquage UKCA

L'exigence britannique de marquage des produits sera bientôt nécessaire pour les produits mis sur le marché en Grande-Bretagne

L'exigence britannique de marquage des produits sera bientôt nécessaire pour les produits mis sur le marché en Grande-Bretagne

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le marquage UKCA.



  • PENDANT COMBIEN DE TEMPS LE MARQUAGE CE SERA-T-IL ACCEPTÉ EN GRANDE-BRETAGNE ?

    Il existe une période transitoire d'acceptation du marquage CE (et le marquage "Wheel") en Grande-Bretagne jusqu'au 1er janvier 2022 pour la plupart des produits, jusqu'au 1er janvier 2023 pour les produits marins (et le marquage "Wheel") et les équipements sous pression, et jusqu'au 30 juin 2023 pour les produits médicaux. Ces prolongations sont soumises à l'alignement des lois britanniques et européenne au cours de ces périodes. Le marquage UKCA peut être appliqué à partir du 1er janvier 2021 et les fabricants sont encouragés à prendre en compte ces exigences dès que possible et à s'engager avec un Organisme agréé britannique le cas échéant.

  • QUELLES SONT LES DIFFÉRENCES ENTRE LE MARQUAGE CE ET LE MARQUAGE UKCA ?

    Si, dans un premier temps, les exigences de marquage de l'UKCA suivront celles de l'UE en ce qui concerne les normes harmonisées de l'UE par exemple (appelé ici Designated Standards), il est possible que ces exigences divergent à l'avenir. Les fabricants devront apposer le marquage UKCA sur la plupart des produits mis sur le marché en Angleterre, en Écosse et au Pays de Galles, ce qui démontrera la conformité au Directives britanniques (Statutory Instruments, SI). Les fabricants exigeront en outre accompagner leurs produits d’une Déclaration de Conformité UKCA qui devra énumérer les SI concernés et les Designated Standards utilisés. Pour certains produits et en fonction des SI concernés, un Organisme Approuvé britannique tel que TÜV SÜD BABT sera requis.

  • QU'EN EST-IL DES ORGANISMES NOTIFIÉS DE L'UE ET DES ORGANISMES APPROUVES DU ROYAUME-UNI ?

    Tous les Organismes Notifiés de l'UE basés au Royaume-Uni sont devenus de facto des Organismes d'évaluation de la conformité pour le marché britannique au 1er janvier 2021, pour leur périmètre d'accréditation actuelle, permettant ainsi aux services de certification UKCA d’être immédiatement disponibles. Le numéro à 4 chiffres de l'Organisme Notifié a été conservé, et donc le numéro 0168 de l'Organisme Approuvé britannique TÜV SÜD BABT a été conservé. La base de données du système d'information NANDO de l'UE a été mise à jour pour supprimer les Organismes Notifiés basés au Royaume-Uni, ce qui signifie que les Organismes Notifiés basés au Royaume-Uni ne sont plus compétents pour la certification UE/CE. Remarque - TÜV SÜD BABT est toujours un "Organisme Notifié" pour l'Irlande du Nord pour les exigences CE+UKNI si nécessaire.

    Étant donné que l'accord commercial entre l'UE et le Royaume-Uni exclut un accord de reconnaissance mutuelle (ARM) des Organismes d'Evaluation de la Conformité, les Organismes Notifiés basés en Europe ne sont pas reconnus comme Organismes d'Evaluation de la Conformité sur le marché britannique et ne peuvent pas être utilisés pour le marquage UKCA.

  • QUE DOIS-JE FAIRE DE MES CERTIFICATS D'EXAMEN DE TYPE CE D'UN ORGANISME NOTIFIÉ DU ROYAUME-UNI ?

    Les certificats d'examen de type CE émis par un Organisme Notifié basé au Royaume-Uni ne sont plus valables dans l'UE. Pour continuer à placer des produits sur le marché européen, vous devrez faire certifier vos produits par un Organisme Notifié répertorié dans le système d'information européen NANDO (qui sera soit basé dans l'UE, soit via un pays ayant un ARM avec l'UE).

    TÜV SÜD dispose de plusieurs Organismes Notifiés proposant ces services.



  • LE MARQUAGE UKCA AFFECTERA-T-IL MES PRODUITS EXISTANTS SUR LE MARCHÉ BRITANNIQUE ET PORTANT DÉJÀ LE MARQUAGE CE ?

    En ce qui concerne les produits existants, les règles sont les mêmes dans l'UE et au Royaume-Uni, c'est-à-dire que la législation s'applique au moment où le produit est mis sur le marché. Le marquage UKCA ne serait pas nécessaire pour les produits déjà mis sur le marché (déjà importés et avec un distributeur par exemple) avant la date d’entrée en vigueur, pouvant varier selon le type de produit.

  • COMMENT OBTENIR AVEC TÜV SÜD LE MARQUAGE UKCA DE MES PRODUITS ?

    TÜV SÜD BABT a été désigné comme Organisme d'Evaluation de la Conformité sur le marché britannique (UK Approved Body n°0168) et peut répondre à vos besoins immédiatement. Le périmètre de l'accréditation de TÜV SÜD BABT est en cours d'extension pour des types de produits supplémentaires ; des informations à ce sujet seront publiées prochainement.

Explorez les ressources associés

Webinar à propos de l'UKCA

En Apprendre Plus

Prochaines étapes

Sélectionnez votre emplacement