Nouvel Avis de l'UE : Ce que Vous Devez Savoir sur l'Étiquetage Énergétique
Le 19 juillet, la Commission européenne a publié un avis important sur l'étiquetage énergétique. Cet avis précise comment les fournisseurs et les détaillants doivent indiquer les classes d'efficacité énergétique dans leurs publicités visuelles et leur matériel promotionnel.
L'avis C/2024/4517 fait suite à une ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 2023, concernant l'étiquetage énergétique des fours et hottes domestiques. Bien que cette ordonnance concerne spécifiquement ces produits, elle s'applique également à d'autres. La Cour a précisé qu'il ne suffisait pas d'afficher uniquement la classe d'efficacité énergétique (par exemple, « A » ou « B ») dans la publicité ; mais qu‘il était également nécessaire de mentionner la plage complète des classes d'efficacité énergétique (par exemple, « A+++ à D » ou « A à G »).
À partir du 1er août 2024, seuls les pictogrammes avec flèche et portée seront affichés dans la base de données EPREL.
Le Conseil recommande que les fournisseurs et les détaillants alignent leurs pratiques publicitaires et promotionnelles sur cette ordonnance et l'avis en question dès que possible. En attendant l'adoption d'un acte délégué pertinent basé sur le règlement (UE) 2017/1369, il est conseillé d'utiliser une lettre dans une flèche le long de la plage de classes énergétiques, comme indiqué ci-dessus. La Commission a déjà publié ces pictogrammes dans la base de données. Cette nouvelle exigence s'applique aux publicités visuelles, au matériel promotionnel technique, ainsi qu'à la vente à distance en ligne.
• Radiateurs locaux RÈGLEMENT (UE) 2015/1186
• Climatiseurs RÈGLEMENT (UE) N° 626/2011
• Fours domestiques RÈGLEMENT (UE) 65/2014
• Hottes de cuisinière RÈGLEMENT (UE) 65/2014
• Sèche-linge ménagers RÈGLEMENT (UE) N° 392/2012
• Chauffe-eau/Réservoirs d'eau chaude RÈGLEMENT (UE) N° 812/2013
• Pneus RÈGLEMENT (UE) 2020/740
• Armoires réfrigérées professionnelles RÈGLEMENT (UE) 2015/1094
• Unités de ventilation résidentielles RÈGLEMENT (UE) N° 1254/2014
• Chaudières à combustible solide RÈGLEMENT (UE) 2015/1187
• Dispositifs de chauffage des locaux/Dispositifs de chauffage mixtes RÈGLEMENT (UE) N° 811/2013
• Lave-vaisselle RÈGLEMENT (UE) 2019/2017
• Machines à laver RÈGLEMENT (UE) 2019/2014
• Laveuses-sécheuses RÈGLEMENT (UE) 2019/2014
• Affiche RÈGLEMENT (UE) 2019/2013
• Sources lumineuses RÈGLEMENT (UE) 2019/2015
• Réfrigérateurs ménagers, hôteliers et à vin RÈGLEMENT (UE) 2019/2016
• Réfrigérateurs commerciaux RÈGLEMENT (UE) 2019/2018
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