Turning knob of washing machine

Nouvel Avis de l'UE : Ce que Vous Devez Savoir sur l'Étiquetage Énergétique

Découvrez les nouvelles règles de l'UE sur l'étiquetage énergétique et leurs impacts pour les fournisseurs et détaillants en France.

Posted by: Anne-Sophie Quinquis Date: 04 Sep 2024

Nouvel Avis de l'UE : Ce que Vous Devez Savoir sur l'Étiquetage Énergétique

 

Le 19 juillet, la Commission européenne a publié un avis important sur l'étiquetage énergétique. Cet avis précise comment les fournisseurs et les détaillants doivent indiquer les classes d'efficacité énergétique dans leurs publicités visuelles et leur matériel promotionnel.

 

Mise à jour sur l'étiquetage énergétiquE

L'avis C/2024/4517 fait suite à une ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 2023, concernant l'étiquetage énergétique des fours et hottes domestiques. Bien que cette ordonnance concerne spécifiquement ces produits, elle s'applique également à d'autres. La Cour a précisé qu'il ne suffisait pas d'afficher uniquement la classe d'efficacité énergétique (par exemple, « A » ou « B ») dans la publicité ; mais qu‘il était également nécessaire de mentionner la plage complète des classes d'efficacité énergétique (par exemple, « A+++ à D » ou « A à G »).

 Energy Label A
  À partir du 1er août 2024, seuls les pictogrammes avec flèche et portée seront affichés dans la base de données EPREL.

 

 

Implications pour les fournisseurs et les détaillants

Le Conseil recommande que les fournisseurs et les détaillants alignent leurs pratiques publicitaires et promotionnelles sur cette ordonnance et l'avis en question dès que possible. En attendant l'adoption d'un acte délégué pertinent basé sur le règlement (UE) 2017/1369, il est conseillé d'utiliser une lettre dans une flèche le long de la plage de classes énergétiques, comme indiqué ci-dessus. La Commission a déjà publié ces pictogrammes dans la base de données. Cette nouvelle exigence s'applique aux publicités visuelles, au matériel promotionnel technique, ainsi qu'à la vente à distance en ligne.

 

Groupes de produits concernés:

Radiateurs locaux RÈGLEMENT (UE) 2015/1186

Climatiseurs RÈGLEMENT (UE) N° 626/2011

Fours domestiques RÈGLEMENT (UE) 65/2014

Hottes de cuisinière RÈGLEMENT (UE) 65/2014

Sèche-linge ménagers RÈGLEMENT (UE) N° 392/2012

Chauffe-eau/Réservoirs d'eau chaude RÈGLEMENT (UE) N° 812/2013

Pneus RÈGLEMENT (UE) 2020/740

Armoires réfrigérées professionnelles RÈGLEMENT (UE) 2015/1094

Unités de ventilation résidentielles RÈGLEMENT (UE) N° 1254/2014

Chaudières à combustible solide RÈGLEMENT (UE) 2015/1187

Dispositifs de chauffage des locaux/Dispositifs de chauffage mixtes RÈGLEMENT (UE) N° 811/2013
 

Groupes de produits non concernés, car la gamme de classes énergétiques est déjà incluse :

Lave-vaisselle RÈGLEMENT (UE) 2019/2017

Machines à laver RÈGLEMENT (UE) 2019/2014

Laveuses-sécheuses RÈGLEMENT (UE) 2019/2014

Affiche RÈGLEMENT (UE) 2019/2013

Sources lumineuses RÈGLEMENT (UE) 2019/2015

Réfrigérateurs ménagers, hôteliers et à vin RÈGLEMENT (UE) 2019/2016

Réfrigérateurs commerciaux RÈGLEMENT (UE) 2019/2018


TÜV SÜD continue de suivre de près la situation et vous informe de toute mise à jour pertinente avec des informations plus détaillées. 

 

Services associés
Test d'efficacité énergétique
Test de sécurité électrique
Essais de sécurité mécanique

 

Prochaines étapes

Sélectionnez votre emplacement